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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur MOTO-AXXE.fr ou par l’intermédiaire de MOTO-AXXE France.

MOTO-AXXE.fr appartient à : MOTO AXXE / (MOTO AXE identité juridiques)

Propriétaire : MOTO AXE-39442679500032, 14, rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand

SAS au capital de 52 609,80 € N° RCS : –- APE : 4540Z

Toute transaction effectuée avec www.moto-axxe.fr propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS :

CLAUSE 1

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un utilisateur (ci-après appelé " le client ") de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

CLAUSE 2

CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le règlement des articles se fait en euros (EUR) uniquement par carte bancaire et Paypal ou via le solde Paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés

Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente

www.moto-axxe.fr se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 3

ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL

3.1 Engagements de MOTO-AXXE.fr

www.moto-axxe.fr s’engage, sauf cas de force majeure, en cas d’acceptation d’une commande, à faire livrer les dits articles commandés par le client à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Engagements de l’utilisateur Le client s’engage à indiquer clairement l’adresse a laquelle la livraison devra être effectuée durant les heures ouvrables. Le client s’engage à acquitter le prix indiqué de l’article qui doit être livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande par www.moto-axxe.fr

Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueur concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d’assurance concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

3.2 Clause de rétractation

Le délai de rétractation dont dispose le client est de 14 jours maximum après l’achat en ligne. Au-delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les commandes sont expédiées dès réception du paiement et confirmation que le produit est disponible par www.moto-axxe.fr

Au cas où le client souhaite annuler une commande déjà réceptionnée, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse du vendeur (marchand concerné)

En cas de réception d’une commande après annulation, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse du vendeur (marchand concerné)

3.2.1 Annulation

www.moto-axxe.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou basée sur une erreur flagrante de prix ou toute autre information erronée, modèle, couleur, taille, matière.

CLAUSE 4

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1.1 Responsabilité de MOTO-AXXE.fr

www.moto-axxe.fr n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. www.moto-axxe.fr n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur www.moto-axxe.fr

4.1.2 Responsabilités du client

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur www.moto-axxe.fr ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de www.moto-axxe.fr

4.1.3 Prix, facture

Le prix total indiqué en passant commande par www.moto-axxe.fr est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l’emballage, les frais de chargement et les frais de transport.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) Le règlement des articles se fait en euros (EUR) uniquement par carte bancaire via hipay. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés

4.2 Transport – livraison – délais de livraison

Les produits en stock sont livrés sous 2 a 7 jours après règlement par moyen de paiement accepté. Dans tous les cas le délai maximum est de 30 jours ouvrables. Nos articles sont livrables en France et dans la limite des stocks disponibles chez nos marchands. Les livraisons vers certains pays ne sont possibles que sousréserve de l’acceptation du transporteur choisi par www.moto-axxe.fr

4.2.1 Frais annexes et de douanes

Pour les commandes livrables hors de la CEE, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés à la réception de la commande par le client. www.moto-axxe.fr ne participe en aucune façon au règlement de tels frais.

4.2.2 Retour – Remboursement (hors Drive)

En cas de demande de remboursement pour une raison autre que la réception de tout produit détérioré ou erroné, des frais correspondant à 20 euros TTC pourront être demandés au client et déduits du remboursement de l’article en question, au titre de dédommagement des frais de port engagés par www.moto-axxe.fr si les frais de port réellement engagés par www.moto-axxe.fr s’avèrent être supérieurs à 20 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par www.moto-axxe.fr ou son fournisseur faisant foi. Tous les frais occasionnés par le retour de marchandises depuis un pays situé hors de la CEE sont à la charge de l’acheteur.

4.2.3 Garantie

www.moto-axxe.fr offre une garantie de 1 (un) an contre tout vice de fabrication, aux conditions ci-après :

* Dans tous les cas la garantie ne pourra s’appliquer qu’après examen des articles concernés par le service après-vente de www.moto-axxe.fr du marchand vendeur du produit

*(hors Drive) Les frais de port et de manutention ne sont en aucun cas couverts par la garantie et restent à la charge du client. Des frais correspondant a 20 euros TTC seront systématiquement déduits du remboursement éventuel de l’article visé par la garantie, au titre de dédommagement des frais de port engagés par www.moto-axxe.fr si les frais de port réellement engagés par www.moto-axxe.fr s’avèrent être supérieurs à 20 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par www.moto-axxe.fr ou son fournisseur faisant foi.

* La garantie ne couvre aucun dégât dû directement ou indirectement à l’utilisation du matériel.

* La garantie ne couvre pas la casse, excepté celle survenue pendant l’expédition à l’acheteur et selon modalités définies à l’article 4.4 des présentes conditions de ventes

* Aucune garantie ne peut s’appliquer avant que l’acheteur n’aie retourné le matériel incriminé marchand vendeur

Les frais de port engendrés pour l’application de la garantie sont à la charge de l’acheteur.

* La décision de réparer, remplacer, ou rembourser en partie ou en totalité le matériel visé par la garantie appartient entièrement à www.moto-axxe.fr

En cas de litige concernant l’application des présente condition de vente, seul le tribunal de commerce sera compétent.

4.3 Transfert du Risque

La responsabilité de www.moto-axxe.frcesse dès lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.

4.4 Réserves lors de la réception des produits et cas limitatifs de remboursement/remplacement

www.moto-axxe.fr admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités ou modèles commandées ou si le colis contenant les articles s’avère sérieusement endommagé avant la livraison au client.Les réserves détaillées doivent être portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison auprès du transporteur lors de la livraison.Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée à www.moto-axxe.fr (E-Mail ou courrier) pas plus tard que vingt-quatre (24h) heures après avoir porté les réserves. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, www.moto-axxe.frse réserve le droit, soit, de rembourser le prix payé par le client, ou, d'effectuer une nouvelle livraison de l'article commandé.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas où le client souhaite conserver les articles reçus, www.moto-axxe.frs’engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.

L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dans les plus brefs délais.

4.5 Rupture d'un ou des "articles"

Les produits proposés par le MOTO AXXE STORE à ses clients sont disponibles en stock chez nos marchands. Les stocks de nos marchands sont actualisés chaque jour et reflète les quantités en boutique à leur ouverture. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité (certain article pouvant aller jusqu'a 2/3 mois). En cas de rupture définitive de stocks de la part des fournisseurs, nous vous proposerons soit un produit équivalent en prix et qualité soit un remboursement de la commande effectuée avant l’annonce de la rupture de stock.

CLAUSE 5

MOTO AXXE STORE et le DRIVE

5.1 Les produits du MOTO AXXE STORE (drive)

La majorité des produits présentés sur MOTO AXXE STORE sont disponibles chez nos marchands. À défaut, MOTO AXXE STORE s'engage à vous informer de l'absence de disponibilité d'un produit lors d'une commande passée.

5.2 Enregistrement et traitement de la précommande (drive)

Lors de toute commande sur le MOTO AXXE STORE, le client aura la possibilité de retirer le produit chez le vendeur, ou d'être livré à l'adresse souhaitée lors de la confirmation de son "Panier".

Suite au paiement du client, ce dernier recevra un E-Mail de confirmation avec les différentes informations ainsi que les coordonnées du ou des marchands choisi(s) lors de ladite commande.

5.3 Confirmation et préparation de la commande (drive)

Le marchand vous confirmera la préparation de votre commande par un E-Mail récapitulant les produits commandés.

Si vous avez choisi une livraison à domicile
Le marchand procèdera alors à l'emballage et l'expédition du (des) produit(s), sous 48h ouvrables (selon horaires d'ouverture du marchand)

Si vous avez choisi un retrait en magasin
Le marchand procèdera alors à l'emballage du (des) produit(s), le jour même pour toute commande passée avant 15h (selon horaires d'ouverture du marchand)

Le traitement de certaines commandes nécessite un délai allant jusqu'a 7-10 jours ouvrables. Délai variable selon les magasins et la marchandise commandée. Tous les prix mentionnés sur cet les E-mails inclus la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi.

L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie. MOTO AXXE STORE se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue,anormalité diverse, cas de force majeure). Si votre commande ne peut pas être traitée, MOTO AXXE STORE vous en informera par e-mail ou par téléphone.

Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins. Le MOTO AXXE STORE se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de période prévue pour le retrait. Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables. En vue de limiter les risques d'erreur, MOTO AXXE STORE peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site et peut être amené à vous contacter pour vérification.

5.4 Transfert de propriété des produits (drive)

MOTO AXXESTORE conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris.

5.5 Cas de force majeure

MOTO AXXE STORE est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

www.moto-axxe.frne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problèmed’importation ou d’exportation, de douanes, grève, lock-out, pénurie d’articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempête, inondation

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce est compétent pour régler le litige.

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